Conditons Générales d'Utilisation

Les conditions générales d'utilisation

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site est protégé par les législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation sont réservés par Immochan, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La réutilisation et l’extraction de toute ou partie des bases de données utilisées sur ce site sont également interdites.

La reproduction et la diffusion des éléments du site sans autorisation expresse préalable du directeur de la publication constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


UTILISATION DE CE SITE

Immochan ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des références à des produits, programmes et services ou tout autre site accessibles via ce site.

Immochan n’est pas responsable des contenus des sites accessibles à partir de son site, ni de l’usage qui peut en être fait.

Immochan prend toutes les précautions pour assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenue pour responsable d’une attaque de tiers ayant pour effet la destruction ou l’altération des données et programmes des utilisateurs.

De plus, Immochan s’interdit tout contenu contraire à la législation, aux bonnes mœurs ou pouvant porter atteinte à la dignité humaine, et prend l’engagement de supprimer sans délai tout contenu de ce type qui aurait été introduit frauduleusement sur son site, dès qu’elle aura eu connaissance de tels agissements, sans qu’une quelconque responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.